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Situation de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques

4. Oktober 2018 admin Comments Off

La révision de la loi sur les produits thérapeutiques se poursuit. Dans l’intervalle, Swissmedic a arrêté et publié, en date du 7 septembre 2018, l’OAMédcophy (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments) révisée. Cette version entrera en vigueur au 1er janvier 2019. La liste SAT (Liste des Substances Asiatiques Traditionnelles), qui répertorie la totalité des substances utilisées en Suisse dans la phytothérapie de MTC, fait partie de cette ordonnance. Bien qu’elle fasse partie de cette ordonnance (annexe 10 de l’OAMédcophy), la liste SAT a été complétée par des mises en garde concernant essentiellement la grossesse et l’allaitement. Certaines substances ont déjà été réaffectées à la catégorie de remise D (Remise possible par des thérapeutes de MTC non-médecins), mais la décision est encore en suspens pour beaucoup de ces substances et on ne sait pas encore si elles vont se retrouver dans la catégorie de remise B (remise uniquement par les médecins) ou dans la catégorie de remise D.

LA LISTE SAT N’A DONC PAS ENCORE ÉTÉ FINALISEE (état au 02.10.18).

L’Association Professionnelle Suisse de MTC et l’OrTra MA continuent à s’engager activement pour la réaffectation de toutes les substances dans la catégorie de remise D. Lien vers l’OAMédcophy