Le RME a mis à jour son code de déontologie et modifié la réglementation pour le traitement des membres de la famille, étant donné que l’ancienne formulation pouvait être mal interprétée.

Voici le texte des nouveaux articles:

Art. 6 d
En utilisant l’enregistrement RME, je ne facture pas le traitement de membres de la famille proches (parents, conjoint, enfant) et/ ou de personnes vivant dans le même ménage, à moins qu’il n’y ait une garantie de prise en charge des coûts correspondante de l’assureur, dont il ressort que l’assureur connaît le lien entre moi et la personne que je traite.

Sur la base de cette nouvelle formulation, les traitements des membres proches de la famille et des autres personnes vivant sous le même toit, peuvent uniquement être pris en charge si la compagnie d’assurance a, au préalable, donné une garantie de paiement. Celle-ci doit de surcroît mentionner le type de relation personnelle entre le patient et le ou la thérapeute (par exemple «partenaire», «colocataire», …).

La compagnie d’assurance est en droit de contrôler de manière aléatoire le règlement effectif de la facture pour laquelle une demande de paiement a été faite. Le compte bancaire privé doit donc faire apparaître un virement vers le compte professionnel. En cas de paiement en espèces, un reçu doit être établi et l’écriture correspondante doit figurer dans la comptabilité.

Art. 6 e
Je ne facture pas le traitement de moi-même.

Étant donné qu’une personne physique ne peut conclure de contrat avec elle-même, elle ne peut se donner un ordre de traitement. Ce dernier est cependant indispensable pour facturer la prestation.

Les compagnies d’assurance sont cependant en droit de prendre en charge les coûts des médicaments chinois, qu’un thérapeute s’est prescrit. Avant de commander les médicaments, demandez impérativement une garantie de paiement.